Instaurant un système de soutien intégré via la mobilisation de deux dispositifs d’appui accompagnés d’une panoplie de primes de soutien, la Nouvelle Charte de l’Investissement cible la réduction des écarts interterritoriaux en encourageant l’investissement dans les territoires les moins lotis, mais aussi, en renforçant la gouvernance unifiée de l’investissement à travers une meilleure déconcentration.
La genèse et les ambitions de la nouvelle charte
Afin de donner un coup d’accélérateur à l’investissement, particulièrement au niveau régional, la Nouvelle Charte de l’Investissement, adoptée le 12 décembre 2022, a ouvert la voie à l’instauration du principe de l’équité territoriale à travers ses dispositifs de soutien déjà adoptés. Il s’agit aussi de conforter la gouvernance unifiée et territorialisée de l’investissement déjà instituée en 2019 par la loi n° 47-18 portant réforme des Centres Régionaux d’Investissement et la création des Commissions Régionales Unifiées d’Investissement. Aujourd’hui, l’ambition à l’échelon national est d’inverser la répartition actuelle entre l’investissement public et privé en vue d’atteindre 2/3 d’investissement privé et 1/3 d’investissement public à l’horizon 2035
Les 9 objectifs fondamentaux
- Stabiliser les emplois
- Réduire les disparités territoriales
- Privilégier les secteurs prioritaires et les métiers d’avenir
- Créer un hub continental et international pour les Investissements Directs Étrangers (IDE)
- Promouvoir le développement des entreprises marocaines à
l’international - Favoriser l’intégration locale
- OEuvrer au développement durable
- Améliorer le climat des affaires et faciliter l’acte d’investir
- Accroître l’investissement privé
Encourager l’investissement dans les territoires les moins favorisés
D’une part, la Nouvelle Charte de l’Investissement s’assigne pour objectif de réduire les écarts interterritoriaux en termes de répartition régionale de l’investissement, de l’autre, il est question d’encourager l’acte d’investir dans les territoires les moins lotis. Il s’agit en l’occurrence d’attirer les investissements au sein des ressorts territoriaux des provinces et préfectures situées loin du triangle économique formé essentiellement par les régions de Casa-Settat, Rabat-Salé-Kenitra et Tanger Tétouan-Al Hoceïma qui ont créé l’équivalent de 59% de la richesse nationale au titre de l’année 2020 selon le HCP. Pour ce faire, la gouvernance unifiée de l’investissement est dorénavant renforcée autour du Chef du Gouvernement. Le but étant de mettre en musique la vaste réforme de l’investissement et répondre au Discours Royal à l’occasion de l’ouverture de la session parlementaire où le Souverain avait souligné que « …les CRI sont donc appelés à superviser l’intégralité du processus d’investissement et à en accroître l’efficience… ».
Objectif chiffré de la Nouvelle Charte de l’Investissement : Atteindre 2/3 d’investissement privé et 1/3 d’investissement public à l’horizon 2035
Conventions d’investissement : déconcentration du processus
La démarche est basée sur la création d’une Commission Nationale de l’Investissement au niveau central. Elle approuvera tout projet de convention d’investissement établi dans le cadre du dispositif de soutien principal, lorsque son montant total est égal ou supérieur à 250 millions de Dirhams et statuera aussi sur le caractère stratégique ou non des projets d’investissement au regard des critères retenus pour l’attribution des soutiens financiers. Cette commission ministérielle est présidée par le Chef du Gouvernement et composée d’autres ministres du Gouvernement. Pour les conventions d’investissement égales ou inférieures à 250 millions de Dirhams, leur élaboration et approbation, en plus de leur signature effective, seront effectuées au niveau territorial par les acteurs régionaux pour une meilleure déconcentration du processus de validation.
Primes et incitations : Ce qu’offre le dispositif
Le soutien à l’investissement représente le socle de
la Nouvelle Charte de l’Investissement et se décline
en 4 dispositifs :
- Un dispositif principal
- Un dispositif pour les projets stratégiques
- Un dispositif dédié au développement des entreprises marocaines à l’international
- Un dispositif dédié aux très petites, petites et moyennes entreprises
