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PLF 2023 – Mobilisation du foncier public : la Région Souss Massa mal lotie

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Au titre des deux derniers exercices, la région Souss-Massa n’avait capté que 0,78% de la ventilation régionale du domaine privé de l’Etat (DPE) en 2020 contre une part inférieure à 0,01% en 2021. Cette situation est attribuable à l’épuisement de l’assiette des domaines privés de l’Etat au niveau de la région et la multiplicité des statuts fonciers impliquant plusieurs gestionnaires et intervenants.

Après avoir occupée le 7 e rang en 2020, la région Souss-Massa s’est positionnée durant l’exercice 2021 aux dernières places du podium lié à la mobilisation du foncier public de l’Etat. C’est du moins ce qui est ressorti du rapport annuel du foncier public réalisé par la Direction des Domaines de l’Etat, dans le cadre du projet de loi des finances de l’année 2023. En se référant à la répartition régionale au titre des deux derniers exercices, la région Souss-Massa n’avait capté que 0,78% de la ventilation régionale du domaine privé de l’Etat (DPE) en 2020 contre une part plus défavorable de 0,01% en 2021 de ce régime foncier qui ne relève ni du Domaine Public ni du Domaine Forestier.

Cette situation est la résultante de l’épuisement au niveau de la région de l’assiette des domaines privés de l’Etat notamment au niveau du Grand Agadir où elle a été essentiellement consommée par les opérations d’habitat, ce qui met actuellement en difficultés les projets d’investissement qui font appel aux terrains relevant de statut forestier.

La 9e place sur le plan des projets et investissements projetés

Devant les contraintes qui limitent aujourd’hui la mobilisation du foncier et ses différents statuts juridiques, le seul recours pour palier à cet épuisement du domaine privé de l’Etat demeure la distraction d’une réserve du régime forestier. Par nombre de projets approuvés et investissements projetés en 2021, la région a occupé la 9e place avec respectivement des taux de 1,86 et 0,06%. A noter que la région Souss-Massa occupe une place constante en tant que 6e région créatrice de richesse au niveau national avec 6,7% selon les derniers comptes régionaux du HCP.

Par ailleurs, la répartition régionale du foncier public mobilisé au cours des deux derniers exercices fait ressortir que les provinces du sud se sont accaparées de l’essentiel la superficie mobilisée au niveau national. Dans ce sens, si la région de Guelmim-Oued Noun a capté au cours de l’année 2021 plus de 94% de la superficie mobilisée alors que durant l’exercice 2020, 78% du foncier mobilisé a été concentré au niveau de la région de Dakhla-Oued Eddahab. La mobilisation de ce foncier a particulièrement profité au secteur de l’énergie.

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